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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des applications et services proposés par viapps.

Accès au service

L'accès aux applications viapps est libre et gratuit. Ce site est un catalogue : il ne demande ni inscription, ni compte, ni coordonnées. Certaines applications, elles, proposent un compte qui leur est propre ; leurs conditions et leur politique de confidentialité sont accessibles depuis leur pied de page. viapps se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

Utilisation acceptable

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  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas reproduire, vendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation
  • Respecter les droits des tiers et ne pas publier de contenu offensant

Propriété intellectuelle

Les applications, contenus, marques et logiciels viapps sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Gratuité du service

Les applications viapps sont proposées gratuitement. Aucun paiement n'est demandé, aucune coordonnée bancaire n'est collectée et aucun abonnement n'est souscrit. La mise en place éventuelle d'une offre payante ferait l'objet d'une information préalable et de conditions dédiées.

Limitation de responsabilité

viapps s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. viapps ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Modification des CGU

viapps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question : contact@viapps.fr